Article 1 – Société organisatrice
Alpes Paysage – Z.A. Terre Neuve, Route des Chênes, Gilly-sur-Isère – BP 202, 73276 ALBERTVILLE Cedex – SCOP-SA au capital variable – RCS Chambéry 389 823 873

Article 2 – Objet
L’offre de parrainage est destinée exclusivement aux clients d’Alpes Paysage et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent la société à une personne de leur entourage pour un projet d’entretien ou d’aménagement paysager, dont le montant est compris entre 500 et 2000 euros HT.

Article 3 – Conditions de participation
L’offre de parrainage est ouverte, en France métropolitaine, pour des travaux à réaliser dans toute commune située dans un rayon de 60 km autour du siège de l’entreprise Alpes Paysage, ZA Terre Neuve à Gilly-sur-Isère.

Est considéré comme « Parrain », toute personne physique majeure ayant effectué au moins un achat de service à Alpes Paysage, entre le 1er janvier 2014 et le 30 novembre 2015. Est considéré comme « Filleul », toute personne physique majeure qui concrétise des travaux d’entretien ou d’aménagement paysager avec Alpes Paysage, entre le 1er décembre 2015 et le 31 mars 2016. Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne. Les personnes morales et les salariés d’Alpes Paysage ne sont pas admis à participer au parrainage.

En participant à cette opération, le parrain et le filleul s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. Alpes Paysage se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment, notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée ; une information sera préalablement publiée sur le site internet de l’entreprise.

Article 4 – Modalités de participation
4.1 – Fonctionnement
Le Parrain exprime sa participation par l’intermédiaire d’un bulletin de parrainage dûment rempli et remis à Alpes Paysage. Le bulletin de parrainage est disponible sur le site internet d’Alpes Paysage ou sur demande au 04 79 37 88 33. Alpes Paysage se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires à l’application des présentes conditions et d’annuler toute participation qui lui semblerait litigieuse. Le Parrain ne pourra pas parrainer plus d’une personne dans la période de validité de l’offre.

4.2 – Durée
L’offre de parrainage est ouverte du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2016.

4.3 – Avantages – remises
L’offre de parrainage permet au Parrain de bénéficier d’une remise de 10% sur sa prochaine commande de travaux d’entretien et d’aménagement paysagers avec Alpes Paysage, dont le montant est compris entre 500 et 2000 euros HT. Le Parrain a jusqu’au 31 décembre 2016 pour bénéficier de sa remise.

Le Filleul bénéficie d’une remise de 5% sur sa première facture de travaux d’entretien et d’aménagement paysagers avec Alpes Paysage, dont le montant est compris entre 500 et 2000 euros HT. Le Filleul doit concrétiser son projet de travaux entre le 1er décembre 2015 et le 31 mars 2016.

Le Parrain sera informé que sa remise est effective, une fois la facture du Filleul acquittée. Dans le cas d’une résiliation par le Filleul des travaux souscrits, le Parrain ne pourra pas bénéficier de sa remise. L’offre de parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours.

Article 5 – Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants à la présente opération disposent d’un droit d’accès, d’information, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en écrivant à Alpes Paysage, Z.A. Terre Neuve, Route des Chênes, Gilly-sur-Isère – BP 202, 73276 ALBERTVILLE Cedex.